Note : Rapport provenant d'une seule source ; en attente de corroboration.
Le Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations relatives aux véhicules, organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a approuvé la première réglementation mondiale pour les systèmes de conduite entièrement autonomes (SCA), marquant une étape majeure pour les véhicules autonomes. Ces règles établissent des critères de sécurité communs et une méthode de validation standardisée afin de renforcer la confiance entre les gouvernements, les acteurs du secteur et le public, en garantissant que les systèmes de conduite automatisée répondent à des normes de sécurité rigoureuses.
Le nouveau cadre réglementaire impose aux constructeurs de mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité audités couvrant l'intégralité du cycle de vie d'un système de conduite automatisée (SCA). Ils doivent s'assurer que les environnements de test, y compris les outils de test virtuels, respectent des normes de crédibilité strictes et que leurs systèmes automatisés ne présentent pas de risques excessifs. Un suivi et un reporting continus des performances après déploiement sont obligatoires pour évaluer les performances en conditions réelles. Les véhicules doivent également être équipés de systèmes de stockage de données préservant les informations pertinentes pour la sécurité à des fins de contrôle réglementaire.
Conformément à la réglementation, les performances de la conduite autonome doivent égaler, voire surpasser, celles d'un conducteur humain compétent. Cela inclut la gestion de toutes les fonctions de conduite, telles que la direction, l'accélération, la décélération et la signalisation. Les constructeurs doivent démontrer la robustesse de la conception et la conformité de leurs véhicules au moyen de simulations, d'essais sur piste contrôlée et d'essais en conditions réelles.
Ce règlement, soutenu par les principaux marchés automobiles, dont le Canada, la Chine, l'Union européenne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, devrait entrer en vigueur d'ici un mois environ. Le forum a également adopté près de 90 amendements aux réglementations onusiennes existantes afin de les adapter aux véhicules équipés de systèmes d'aide à la conduite, y compris ceux dépourvus de commandes traditionnelles, favorisant ainsi l'innovation dans la conception automobile.