Note : Rapport provenant d'une seule source ; en attente de corroboration.
La Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a reconnu les progrès accomplis depuis la chute du régime d’Assad, tels que la mise en place d’un corps législatif et d’une cour constitutionnelle, tout en notant les difficultés à construire des institutions respectueuses des droits de l’homme dans un contexte d’abus et d’instabilité persistante.
Le mandat de la commission consiste à enquêter sur toutes les violations présumées du droit international des droits de l'homme depuis le début du conflit civil syrien en mars 2011. Elle a souligné l'importance de traiter les violences passées et récentes en vue de la réconciliation, citant des incidents dans l'ouest de la Syrie, à Sweida et des affrontements impliquant les Forces démocratiques syriennes (FDS).
De nombreuses personnes restent portées disparues, et la commission s'est inquiétée du nombre insuffisant de procès à ce jour pour que justice soit rendue. Elle a souligné plusieurs atteintes aux droits humains, notamment les activités militaires israéliennes, la fragilité de l'espace civique, les problèmes liés à la détention, les violences sexistes et les menaces qui pèsent sur les militantes.
Des rapports indiquent que les opérations militaires israéliennes sur le territoire syrien – notamment les incursions terrestres, les raids et les patrouilles – ont intensifié les déplacements de population. La Commission a noté qu'en septembre, 49 personnes, dont deux mineurs, étaient détenues par les forces israéliennes en Syrie, certaines au secret. La commissaire Fionnuala Ní Aoláin a déclaré que ces violations pourraient constituer des crimes de guerre.
Le compte rendu abordait également le nord-est de la Syrie, où les hostilités de janvier entre les FDS et les forces gouvernementales ont donné lieu à des violations présumées, notamment des exécutions extrajudiciaires. Les défis dans cette région demeurent importants dans un contexte d'instabilité persistante.