Note : Rapport provenant d'une seule source ; en attente de corroboration.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est réuni pour examiner l'avenir du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, créé en 2010 pour assurer la continuité des services rendus après la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana, a déclaré que l'organe avait effectivement rempli son mandat et qu'il ne restait plus qu'un travail limité mais essentiel, comme le traitement d'une dernière affaire d'outrage au Tribunal renvoyée à la juridiction nationale. Elle a souligné l'importance des décisions du Conseil concernant les responsabilités actuelles de l'ONU et l'avenir de la justice pénale internationale.
Mme Gatti Santana a proposé un plan stratégique prévoyant une réduction de près de 90 % des effectifs et le transfert de certaines responsabilités, notamment l'assistance aux juridictions nationales et la gestion des archives, au Secrétariat de l'ONU. Elle a toutefois souligné que les responsabilités judiciaires relatives aux transfères et libérations de prisonniers, à la protection des témoins et au suivi des affaires déférées devaient rester sous contrôle international. Elle a décrit ce plan comme une tentative de concilier principes et pragmatisme, faisant remarquer qu'une justice durable ne saurait se conformer à des échéances fixes.
Le procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, s'est prononcé en faveur du transfert des fonctions non judiciaires au Secrétariat, tout en maintenant le contrôle international sur les personnes condamnées purgeant leur peine. Il a souligné l'importance persistante de l'héritage du Mécanisme dans la lutte contre le négationnisme du génocide et la glorification des criminels de guerre. M. Brammertz a insisté sur le fait que les atrocités commises au Rwanda et en ex-Yougoslavie n'étaient pas le fruit du hasard et a mis en avant la valeur éducative des archives.
La question du futur emplacement des archives des tribunaux a été un point crucial des discussions. Le ministre rwandais de la Justice et procureur général, Emmanuel Ugirashebuja, a plaidé en faveur du transfert des archives du TPIR au Rwanda, affirmant que pour les survivants du génocide contre les Tutsis, ce transfert leur permettrait de se réapproprier une partie essentielle de leur histoire. À l'inverse, la Tanzanie, qui a accueilli le tribunal rwandais à Arusha pendant une vingtaine d'années, a fait valoir que les archives se trouvent actuellement dans un lieu neutre doté d'infrastructures modernes et sont accessibles à tous.