Note : Rapport provenant d'une seule source ; en attente de corroboration.
En vertu des règles du CSRS et du FERS, les retraités réembauchés voient généralement leur salaire réduit du montant de leur pension. Cependant, le CDC peut déroger à cette réduction de salaire en vertu de la loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA), permettant ainsi à certains retraités de travailler sans réduction de salaire dans des cas spécifiques.
La loi NDAA de 2010 autorise les agences à employer temporairement des retraités sans compensation afin de soutenir leurs fonctions essentielles, la formation, le mentorat et la fidélisation du personnel. Cette disposition s'applique aux contrats temporaires d'une durée maximale d'un an, renouvelables par périodes d'un an maximum.
Si un retraité prend sa retraite dans les six mois précédant son embauche, la durée initiale du contrat est limitée à six mois et 520 heures de travail. Ce contrat peut être prolongé de six mois supplémentaires, avec la même limite horaire, pour un total de 1 040 heures par an. Des prolongations supplémentaires d'un an sont possibles. Lorsque les responsabilités principales sont liées à des fonctions hospitalières ou de mentorat, jusqu'à 520 heures peuvent être exclues du calcul de la limite horaire.
Les retraités bénéficiant de cette dérogation peuvent dépasser les limites d'heures autorisées, mais leur salaire sera déduit des heures supplémentaires. Le travail effectué dans le cadre de cette dérogation n'a aucune incidence sur les prestations de retraite, aucune cotisation de retraite n'est déduite et cet emploi n'est pas pris en compte pour le calcul des droits à pension futurs.
Cette autorisation de dérogation expire le 31 décembre 2024.